Les trois antennes n'auront pas lieu !

Le collectif a reçu aujourd'hui ce courrier à l'en-tête de la ville de Vienne, adressé à Free Mobile :

"Je vous confirme par la présente, ma demande de retrait de la déclaration préalable concernant la pose d'une antenne-relais place du Pilori.

En effet, nous avons à ce jour eu beaucoup de réclamations sur ce projet, et ne souhaitons pas que cette antenne soit installée [...].

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas retirer cette déclaration préalable, je me verrais dans l'obligation de mettre tout en œuvre pour que l'autorisation d'urbanisme soit annulée."

Champagne... et merci à celles et ceux qui nous ont soutenus... 

Le collectif se réjouit de cette décision ; il salue le bon sens et la détermination de Monsieur Remiller.

Il est doux de penser que les doléances des riverains et de simples citoyens ont été entendues ;

il est rassurant constater que les pouvoirs du maire n'ont pas été abolis par le Conseil d’État.

Le collectif se réjouit, mais il ne meurt pas :  nous restons vigilants face au déploiement actuel des antennes-relais et prêts à nous mobiliser à nouveau si la situation l'exige.
Il faut en effet nuancer cette victoire par deux bémols :
- Le courrier insiste sur les "réclamations" contre ce projet, ce qui signifie qu'il faut encore informer sur le risque sanitaire ;
- L'antenne installée à Saint-Martin, à 50 mètres d'une crèche, reste en place. Cela confirme les inégalités centre/périphérie dans la gestion des villes françaises.

Que cette victoire soit néanmoins un encouragement pour d'autres collectifs !

Prochaines étapes :
- Une réunion publique, en avril, à Vienne ;
- La cartographie exhaustive des antennes-relais viennoises... c'est un sacré défi. Nous venons en effet d'apprendre qu'il en existe au moins deux en plein centre-ville : l'une couleur brique, contre une cheminée, et l'autre... cachée dans un grenier !
A bientôt !

Free et Advivo : une conception étonnante de la démocratie

Ce 13 mars, les collectifs de Saint Martin et du centre-ville ont rencontré les représentants de Free et Mr Balini d'Advivo. Voici les propos de Free et ADVIVO, et nos commentaires.

1. LES REPONSES DE FREE ET ADVIVO

- Les ondes sont-elles dangereuses ?

Il n'y a aucun danger, les normes européennes sont respectées (41 à 61 v/m) et la puissance de l'antenne décroît selon le carré de la distance.

• Mais il s'agit des normes françaises ! Les normes italiennes sont à 6v/m, Le Luxembourg est à 3v/m. Les italiens sont-ils paranoïaques ? Le Luxembourg est-il phagocyté par des lobbies anti-ondes ?

- Free est-il assuré pour les risques liés aux ondes ?

On nous a répondu par l'affirmative tout en refusant de l'attester par écrit. Le contrat d'assurance est "confidentiel" et ne nous sera pas communiqué.

- Quelque chose est-il prévu en cas de moins-value immobilière ?

Une étude notariale, diligentée par Free, serait en cours. On nous affirme au contraire que la présence d'une bonne couverture réseau serait un argument de vente.

• A Urvillers (Aisne) "on sait que dans le périmètre de son installation, ... l'immobilier n'a pas pris de plus-value" (source L'Union du 12 février 2010)
•  Un jugement de la Cour d'Appel de Bordeaux (20 septembre 2005) condamne Bouygues à payer 30490 euros pour la dépréciation d'une maison, en invoquant la "dépréciation esthétique" et la "dangerosité" qui pourra être évoquée par les acheteurs potentiels.

- Quel est le montant versé par les opérateurs à ADVIVO ?

Là encore, cette information serait confidentielle. C'est inexact : il s'agit de documents publics. Il est vraisemblable que le montant oscille entre 1000 et 3000 euros.

- Si des troubles apparaissent, qu'est ce qui est prévu ?

Réponse tranchée : "Ce n'est jamais arrivé". Dans 80% des cas, on serait dans l'émotionnel et les troubles se déclareraient avant la mise en place de l'antenne. Il faut que la personne se tourne vers son médecin.

- Pourquoi ne pas développer des antennes émettant à moindre puissance comme à Grenoble ?

Selon l'opérateur, cela réduit la qualité du service.

• Extrait du rapport du COMOP, août 2001 : " La simulation ... montre que l’exposition est réduite, selon les points de 3 à 6 V/m par rapport à l’état des lieux et que la couverture n’est pas affectée par ce traitement ou à la marge (l’impact pouvant être positif ou négatif)."
• " Concernant le réseau 2G, ces simulations font apparaître qu’en extérieur, la couverture est peu affectée en zone urbaine par un abaissement de puissance"
• "Des simulations à 0,6 V / m ont indiqué que la perte en qualité de réception est faible extra-muros". Source La Gazette Santé Social septembre 2011 

- En cas d'hospitalisation à domicile d'un riverain, y a-t-il compatibilité électromagnétique ?

Oui, il n'y a aucun danger, du reste on trouve de nombreuses antennes sur les toits des hôpitaux.

• La pollution électromagnétique a des effets sur le fonctionnement des appareils électroniques. Il existe une norme à ce sujet (norme 60601-1-1-2), et la valeur limite tolérée pour les appareils électroniques est 20 fois inférieure à la norme française sur les antennes-relais. Voir ce document

- Que dites vous aux 200 personnes qui ont signé la pétition ?

Ces personnes sont aussi des utilisateurs de portables. Formidable, quel déni de démocratie. Comment peut-on passer outre l'assentiment des populations ? Pour Free, il n'y a donc plus de citoyens : il ne reste en France que des consommateurs !

 2. DES ARGUMENTS BIDON :

• Les ondes sont omniprésentes dans notre vie avec les émetteurs radio, les ampoules, etc. On nous a servi le même argument à l'époque de Tchernobyl avec le rayonnement solaire. Outre les controverses sur l'effet des faibles doses (radioactives ou électromagnétiques), c'est comme si l'on allait se remplir les poumons de gaz d'échappement sous prétexte que l'ozone est déjà présente dans l'atmosphère.
• L'effet des antennes est à 80% psychosomatique. Aucune étude ne donne ce chiffre fantaisiste, et des effets ont été démontré sur les animaux (abeilles, souris, poulets d'élevage...) Et même si c'était vrai, les 20% restants suffiraient à justifier le principe de précaution.
• Les mesures sont indépendantes : comment se fait-il alors que Free nous annonce, le 13 au soir, une mesure qui sera effectuée le 14 au matin ? Free connaissait donc la date de la mesure. La personne qui a effectué cette mesure ce matin-là en était très étonnée !
• On a 70 ans de recul sur les antennes, donc s'il y avait un problème on le saurait. Outre que certains spécialistes affirment l'existence d'un problème, rappelons qu'il a fallu 4 siècles pour le tabac !
• S'il y avait un problème, cela voudrait dire qu'on est devant un scandale sanitaire mondial. Et alors ? C'est le cas pour l'amiante, qui aurait fait autour de 300 000 morts et qui est encore vendue par pelletées dans les pays du Sud.
• Nous aussi on a un cœur on est humain. Sans aucun doute. Mais un employé de Free doit relayer le discours officiel de l'entreprise sous peine d'être mis au placard ou licencié. La notion de conflit d'intérêt n'est-elle pas pertinente ?

Cerise sur le gâteau, la dernière remarque d'un représentant de Free. Il est dit que l'antenne émettrait peu sous le toit où elle est localisée (c'est l'effet parapluie). Lorsqu'un représentant du collectif répond qu'il habite en face de l'antenne prévue, il lui est répondu "mauvaise pioche". Maladresse, cynisme ou lapsus ?

La loi, le maire et les antennes

Dans nos palabres avec les sympathisants (affectueux et pléthoriques) du collectif, une question lancinante vient souvent à nos oreilles :

Que dit la loi ?

- Le parlement européen a fait tout un tas de recommandations en 2011... Autant de vœux pieux pour l'instant ... Voir le texte complet
- Le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 prévoit que les opérateurs mobiles décrivent les "actions engagées pour assurer qu'au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont situés dans un rayon de 100 m de l'équipement ou de l'installation, l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis... est aussi faible que possible". Autrement dit : aucune contrainte de distance !
- Le même décret fixe la puissance maximale à 61v/m. Les opposants affirment que cette limite ne prend en compte que le risque de brûlure, seul pris en compte au moment de son élaboration (fin des années 1990). En 2008, le Parlement européen s'est positionné pour une révision des normes, position défendue notamment par Michèle Rivasi, agrégée de biologie et député européenne.

Sur quoi alors se basent les décisions de justice favorables aux riverains ?

- L'absence ou l'irrégularité du Permis de Construire, comme à Magny-Cours (près de Dijon) ;
- Le risque sanitaire. C'est le cas à Notre-Dame d'Allençon, dans le Maine-et-Loire ;
- Le trouble anormal de voisinage : il a été retenu, avec le principe de précaution, dans le procès de Montpellier sur l'antenne de Montesquieu-des-Albères en septembre 2011. Il avait également été invoqué à Toulon en 2006.
- Le principe de précaution est inscrit dans le droit français depuis la loi Barnier de 1995. Il est intégré à la Constitution depuis 2005. Il a été évoqué dans plusieurs procès : ainsi, au TGI de Créteil pour une antenne dans le XIIème arrondissement en 2009.

A l’échelle locale, les maires ne sont plus compétents pour règlementer de façon générale l'implantation des antennes-relais (décisions du Conseil d'Etat du 23 octobre 2011). Toutefois, il est stipulé que le maire peut toujours prendre une décision de police municipale "concernant une antenne-relais déterminée".
Autrement dit, le maire peut encore intervenir dans les "cas exceptionnels" : cela laisse de la marge !

De plus, ces décisions n'ont pas dissuadé la commune de Carcassonne, qui en Conseil Municipal, le 2 février 2012, a décidé qu'aucune nouvelle autorisation ne serait délivrée sur les bâtiments publics. A Paris, l'installation de toute nouvelle antenne est suspendue depuis octobre 2011.

Au final, les jurisprudences sont parfois contradictoires et l'interprétation des textes varie selon les tribunaux. C'est à l'échelle européenne que l'on peut attendre une meilleure prise en compte du principe de précaution et une plus grande sévérité des normes. En attendant, les collectivités locales ne sont pas dépourvues.

Courrier envoyé à Free le 8 mars

 Voici le courrier

Madame, Monsieur,

Le 18 janvier 2012, j'ai déposé un recours gracieux contre l'implantation de trois antennes-relais sur le toit du 16, rue des Orfèvres. Un appel téléphonique au secrétariat du maire de Vienne m'a confirmé que le courrier avait été reçu ; or, je n'ai pas eu de réponse à ce jour. De même, ni le courrier recommandé envoyé par Mr Jérôme Chataing (le 23 février), ni les articles parus dans le Dauphiné Libéré et Le Progrès du 23 février ne semblent pas avoir retenu votre attention. C'est pourquoi je me permets d'envoyer ce courrier en recommandé.

Je vous rappelle les raisons de notre opposition à ce projet d'antennes-relais :

-  Ni les locataires, ni les riverains n'ont été consultés ou informés, et ce malgré les doutes émis par les organismes de santé ou de veille sanitaire (OMS,ASEF, CRIIREM) sur les conséquences immédiates et à longue durée d'une exposition aux ondes électromagnétiques ;

-  Implantation à moins de 50 mètres d'un monument classé (Place du Pilori) ; risque de dévalorisation du patrimoine immobilier privé environnant. Le fait que les antennes soient dissimulées sous une fausse cheminée n'atténue en rien la perception de ce risque  ;

-  Présence de 5 établissements scolaires dans un rayon de moins de 200 mètres ;

- Présence parmi les locataires du 16, rue des Orfèvres d'une personne qui vient de subir un AVC et dont le médecin recommande un environnement non stressant ;

-  Présence dans le voisinage immédiat d'une personne qui vient de se relever d'une leucémie, d'une personne souffrant d'un  cancer de la plèvre et d'une petite fille actuellement soignée pour leucémie. Cette dernière réside dans un appartement situé face aux antennes prévues.

Une pétition qui continue à circuler a recueilli environ 200 signatures. Un blog a été ouvert, et l'association Que Choisir nous permet de bénéficier d'un conseil juridique. Nous n'ignorons pas que la société Free est soucieuse de son image. Or, nous n'avons pas jusque là souhaité communiquer sur les soucis de santé des résidents : nul doute qu'une telle communication serait préjudiciable.

Nous attirons enfin votre attention sur le fait que votre silence ne peut qu'alimenter les craintes et ne sert ni l'intérêt de l'entreprise, ni celui des riverains.

Dans l'attente de votre réponse, et en vous remerciant de l'attention que vous accorderez à ce dossier, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Un courrier similaire a été envoyé à la mairie et à ADVIVO.

Le texte de la pétition, à imprimer

Non aux trois antennes-relais

sur l'immeuble ADVIVO du 16, rue des Orfèvres

en plein centre-ville de Vienne

Le saviez vous ?

- L'OMS (Organisation mondiale de la santé) a classé les ondes électromagnétiques comme «possiblement cancérogènes». Dans la même catégorie, on trouve le plomb, le bisphénol A ou le fioul.

- L'association Santé Environnement France (+ de 2500 médecins), montre des troubles supérieurs à la normale chez de nombreux riverains d'antennes relais.

- Le projet d'antenne a été déposé sans aucune concertation.

- Les normes françaises plafonnent le rayonnement à 61 v/m. En Italie c'est 6 v/m. En Suisse : 4 v/m.

Certaines communes ne se laissent pas faire ! A Moras en Valloire, le maire a pris en 2009 un arrêté municipal interdisant ces constructions à proximité de zones habitées (le recours de la société Orange a été rejeté par le Tribunal administratif).

Les signataires, riverains, parents et citoyens, demandent l'annulation du projet antenne-relais sur le toit du 16, rue des Orfèvres et la suspension de tout nouveau permis de construire de ce type en centre-ville.

Signez et faites signer !


Nom                                          Adresse                                                Signature

Antennes et inégalités sociales

Le projet d'antenne au 16 rue des Orfèvres fait suite à la pose de deux antennes : une à Saint Martin et une autre rue Emile Romanet... Les deux antennes posées se situent à proximité d'une crèche.

Dans les trois cas, il s'agit d'un immeuble ADVIVO.

Pourquoi pas sur une résidence privée ?
Toute pose d'antenne s'accompagne du versement d'une indemnité annuelle.

Lorsqu'un opérateur présente un projet dans une copropriété privée, celui-ci est débattu en Assemblée Générale et requiert l'unanimité des propriétaires (arrêt de la Cour d'appel de Paris n° 04/12610, 23e ch. B du 7.4.05). Pour convaincre les récalcitrants, l'opérateur devra surenchérir, puisque la perspective de ne plus sortir les poubelles peut entrainer l'adhésion ;o)

Dans le cas d'un HLM, il n'y a qu'un propriétaire à convaincre ! 

« Les locataires que nous avons rencontrés ont l’impression qu’on se moque d’eux. On ne leur a pas demandé leur avis pour savoir s’ils étaient d’accord pour qu’on leur implante des antennes relais sur leur toit. Ils ne touchent même pas d’indemnités financières pour ça et pourtant ce sont eux qui prennent et assument le risque… C’est anti-démocratique. En tant que médecins, nous estimons qu’il n’y a pas ni patient, ni citoyen de seconde zone », s'emporte le Dr Patrice Halimi, Secrétaire Général de l’ASEF et Chirurgien-Pédiatre à Aix-en-Provence. (France Soir, 21 novembre 2011)

Du coup, l'exposition aux ondes électromagnétiques révèle et aggrave les inégalités sociales. Les acouphènes pour les logements sociaux ! L'insomnie en banlieue ! Dans le cas du 16, rue des Orfèvres, beaucoup de résidents sont des personnes âgées qui ne risquent pas de chanter l'Internationale sur les toits !

Au passage, on ignore à quel prix la santé des locataires a été louée à l'opérateur. Quelques milliers d'euros sans doute.

Des riverains empêchent l’implantation d’une antenne-relais à Paris

Une vingtaine de riverains et des militants de l'association Robin des Toits ont empêché lundi 20 février 2012 l'implantation d'antennes-relais Bouygues Telecom, à proximité d'une crèche dans le VIe arrondissement de Paris. « C’est une question de santé publique, et les riverains restent mobilisés. Ils ont mis en place une veille, et s’ils reviennent ils auront affaire à des gens déterminés », a dit à l’AFP Etienne Cendrier, de Robin des Toits. Rebecca Tournant, résidente du quartier, a créé un collectif regroupant selon elle « 1 000 familles ». « Il n’est pas question que l’on installe des antennes en face d’un ensemble d’équipements collectifs municipaux, à 30 mètres de la crèche municipale et surplombant toutes les terrasses du conservatoire et des établissements municipaux », a-t-elle déclaré. « Quand j’ai vu le permis de construire, j’ai cru que Bouygues s’était trompé et n’avait pas vu que c’était en face de la crèche », a-t-elle ironisé. Selon elle, une réunion publique avec le maire UMP Jean-Pierre Lecoq, mercredi dernier, « n’a rien donné ». Principe de précaution - Quant à Laurence Graffin, suppléante EELV pour les prochaines législatives, qui habite le quartier depuis 40 ans, elle entend « défendre sa santé, celle de sa famille et des gens de son quartier ». « Il y a des dangers qu’il faut savoir évaluer et refuser quand il s’agit de la population qui habite ici », a-t-elle dit.

http://www.lagazettedescommunes.com/101776/des-riverains-empechent-limplantation-dune-antenne-relais-a-paris/

Chiche ?