Quelques décisions de justice favorables aux riverains :
Moras en Valloire :
Moras en Valloire :
Le Tribunal administratif a rejeté le recours de la société Orange qui souhaitait installer
une antenne-relais, alors que le maire avait pris en 2009 un arrêté municipal interdisant ce genre de construction à proximité de zones habitées (source : cérémonie des vœux du maire, 14 janvier 2011).
Tourcoing :
Le Tribunal administratif ordonne la suspension du moratoire de la ville de Tourcoing, le Maire fait appel et prend un arrété municipal pour interdire toute implantation d'antenne relais sur son territoire.
Tassin la demi-lune :
La Cour d'appel de Versailles ordonne le démontage d'une antenne relais Bouygues Télécom pour trouble anormal de voisinage.
Bordeaux :
la Cour d'appel de Bordeaux reconnaît que la pollution visuelle d'un poteau émetteur constitue un trouble anormal de jouissance.
Pyrénées Orientales :
La Cour d'appel de Montpellier ordonne à SFR d'enlever une antenne relais à Montesquieu les Albères, estimant que sa proximité constituait "un risque grave pour la santé".
D'autres cas ? Suivez le lien ci-dessous :
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