La loi, le maire et les antennes

Dans nos palabres avec les sympathisants (affectueux et pléthoriques) du collectif, une question lancinante vient souvent à nos oreilles :

Que dit la loi ?

- Le parlement européen a fait tout un tas de recommandations en 2011... Autant de vœux pieux pour l'instant ... Voir le texte complet
- Le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 prévoit que les opérateurs mobiles décrivent les "actions engagées pour assurer qu'au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont situés dans un rayon de 100 m de l'équipement ou de l'installation, l'exposition du public aux champs électromagnétiques émis... est aussi faible que possible". Autrement dit : aucune contrainte de distance !
- Le même décret fixe la puissance maximale à 61v/m. Les opposants affirment que cette limite ne prend en compte que le risque de brûlure, seul pris en compte au moment de son élaboration (fin des années 1990). En 2008, le Parlement européen s'est positionné pour une révision des normes, position défendue notamment par Michèle Rivasi, agrégée de biologie et député européenne.

Sur quoi alors se basent les décisions de justice favorables aux riverains ?

- L'absence ou l'irrégularité du Permis de Construire, comme à Magny-Cours (près de Dijon) ;
- Le risque sanitaire. C'est le cas à Notre-Dame d'Allençon, dans le Maine-et-Loire ;
- Le trouble anormal de voisinage : il a été retenu, avec le principe de précaution, dans le procès de Montpellier sur l'antenne de Montesquieu-des-Albères en septembre 2011. Il avait également été invoqué à Toulon en 2006.
- Le principe de précaution est inscrit dans le droit français depuis la loi Barnier de 1995. Il est intégré à la Constitution depuis 2005. Il a été évoqué dans plusieurs procès : ainsi, au TGI de Créteil pour une antenne dans le XIIème arrondissement en 2009.

A l’échelle locale, les maires ne sont plus compétents pour règlementer de façon générale l'implantation des antennes-relais (décisions du Conseil d'Etat du 23 octobre 2011). Toutefois, il est stipulé que le maire peut toujours prendre une décision de police municipale "concernant une antenne-relais déterminée".
Autrement dit, le maire peut encore intervenir dans les "cas exceptionnels" : cela laisse de la marge !

De plus, ces décisions n'ont pas dissuadé la commune de Carcassonne, qui en Conseil Municipal, le 2 février 2012, a décidé qu'aucune nouvelle autorisation ne serait délivrée sur les bâtiments publics. A Paris, l'installation de toute nouvelle antenne est suspendue depuis octobre 2011.

Au final, les jurisprudences sont parfois contradictoires et l'interprétation des textes varie selon les tribunaux. C'est à l'échelle européenne que l'on peut attendre une meilleure prise en compte du principe de précaution et une plus grande sévérité des normes. En attendant, les collectivités locales ne sont pas dépourvues.